Conditions générales de vente

Éditrice et vendeuse : Eva MOULIS, entrepreneur individuel (EI), exploitant le nom commercial AXION Equestrian.
Adresse : 10 rue de Donzy, 58150 Garchy, France
SIREN / RNE : 895 402 659
RCS : 895 402 659 R.C.S. Béziers
TVA intracommunautaire : FR84 895 402 659
E-mail : contact@axionequestrian.com.

Les présentes CGV s’appliquent aux ventes conclues à distance sur axionequestrian.com. Le « client » désigne le consommateur, le non-professionnel ou le professionnel qui passe commande. Les règles protectrices propres aux consommateurs sont identifiées comme telles.

Avant de commander, le client peut consulter la fiche produit, le prix, la disponibilité ou le délai annoncé, les options choisies, les présentes CGV et les politiques liées. La confirmation de commande récapitule le contrat sur un support durable.

En cas de contradiction, les informations expressément convenues lors de la commande priment, puis la fiche du produit concerné, puis les présentes CGV et les politiques auxquelles elles renvoient, sans préjudice des règles impératives.

AXION commercialise notamment des gilets airbags d’équitation, cartouches et accessoires, en stock, fabriqués à la commande, proposés en précommande ou nettement personnalisés.

Le client doit choisir une taille et une configuration compatibles avec les indications du site et utiliser le produit conformément à sa notice. Les photographies peuvent présenter de légères différences de rendu selon les écrans ou la pose artisanale ; elles ne permettent pas d’écarter une caractéristique annoncée ou convenue.

Les prix affichés pour les consommateurs sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA française est applicable. Le prix définitif, les réductions et les frais de livraison sont affichés avant validation de la commande.

Pour une livraison hors Union européenne, des droits, taxes d’importation ou frais de dédouanement peuvent être exigés par les autorités locales et restent, sauf indication contraire, à la charge du destinataire. Les offres promotionnelles obéissent aux conditions affichées pendant la campagne.

Le client sélectionne les produits et options, renseigne ses coordonnées, vérifie le détail et le prix total, corrige si nécessaire puis confirme la commande avec obligation de paiement. La vente est conclue après acceptation du paiement et envoi de la confirmation de commande.

AXION peut refuser ou annuler une commande pour motif légitime, notamment fraude, paiement refusé, indisponibilité réelle ou erreur manifeste de prix. Les sommes encaissées au titre d’une commande annulée par AXION sont remboursées.

Le paiement est dû à la commande par l’un des moyens proposés au moment du passage en caisse. Les possibilités de paiement fractionné dépendent du prestataire affiché et de son acceptation du dossier.

Les données bancaires complètes sont traitées par les prestataires de paiement sécurisés et ne sont pas accessibles à AXION.

La date ou le délai de livraison communiqué sur la fiche produit, lors du paiement ou dans la confirmation de commande constitue l’engagement applicable.

• Produit en stock : préparation et expédition habituelles sous 2 à 3 jours ouvrés ;
• Modèle standard indisponible et fabriqué à la commande : préparation habituelle sous 4 à 6 semaines avant expédition ;
• Création nettement personnalisée : préparation habituelle sous 6 à 8 semaines avant expédition ;
• Précommande : calendrier annoncé lors de l’achat.

Ces indications sont des délais de préparation usuels ; le délai contractuel communiqué au client prévaut. Si aucun délai n’a été convenu, le bien est livré au plus tard dans les 30 jours suivant la commande, conformément à la loi.

Les zones, transporteurs, tarifs et délais estimatifs sont détaillés dans la politique de livraison. Lorsque le transporteur est proposé par AXION, AXION demeure responsable de la bonne exécution jusqu’à la prise de possession physique du bien par le client ou un tiers désigné.

En cas de retard par rapport au délai convenu, le consommateur peut demander l’exécution dans un délai supplémentaire raisonnable puis, dans les cas prévus par la loi, résoudre le contrat. Lorsque la date était une condition essentielle ou qu’AXION refuse de livrer, la résolution peut intervenir immédiatement. Le remboursement dû après résolution intervient dans le délai légal.

Le consommateur dispose en principe de 14 jours à compter de la réception du bien pour notifier sa décision sans motif. Il peut utiliser notre service de rétractation en ligne, le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à contact@axionequestrian.com.

Après notification, le bien doit être renvoyé au plus tard dans les 14 jours. Les coûts directs de renvoi sont supportés par le consommateur pour une simple rétractation, sauf prise en charge annoncée par AXION.

Un modèle standard fabriqué à la commande ou précommandé reste rétractable. Seuls les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés peuvent relever de l’exception prévue à l’article L.221-28 du Code de la consommation.

Les modalités détaillées figurent dans la politique de retours et remboursements. En cas de rétractation valable, AXION rembourse les sommes reçues, y compris les frais de livraison initiaux à hauteur du mode standard le moins coûteux proposé, dans les 14 jours suivant l’information de la rétractation. AXION peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou réception d’une preuve d’expédition.

AXION propose, à titre commercial, un premier échange de taille offert en France métropolitaine et en Corse pour un airbag éligible, complet, non déclenché et seulement essayé dans la mesure nécessaire. Cet avantage n’affecte ni la rétractation ni les garanties légales.

Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance. Il peut demander la réparation ou le remplacement, sans frais, dans les conditions légales et dans un délai maximal de 30 jours. Les remèdes de réduction du prix ou de résolution du contrat s’appliquent lorsque les conditions légales sont réunies.

Il bénéficie également de la garantie des vices cachés des articles 1641 et suivants du Code civil et peut agir dans les 2 ans suivant la découverte du vice.

Une mauvaise utilisation, une modification non autorisée ou une usure normale n’est pas, à elle seule, un défaut de conformité. Chaque dossier est néanmoins apprécié sans réduire les droits impératifs. Consultez la page Garantie & SAV.

Un gilet airbag réduit certains risques sans garantir l’absence de blessure. Le choix de la taille, l’installation, l’état du système, la cartouche, l’attache, l’entretien, le stockage et le respect de la notice conditionnent son fonctionnement.

AXION répond des dommages et manquements dans les conditions prévues par la loi. Aucune clause des présentes ne limite la responsabilité qui ne peut légalement être exclue, notamment au titre d’un produit défectueux, d’un dommage corporel, d’une faute lourde ou des garanties légales.

Le professionnel commande pour les besoins de son activité et reconnaît disposer de la compétence nécessaire pour apprécier l’adéquation du produit à son usage. Les prix et taxes sont ceux affichés ou convenus. Sauf accord écrit contraire, le paiement est exigible à la commande et aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, des pénalités au taux prévu par l’article L.441-10 du Code de commerce ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais supplémentaires justifiés. AXION conserve la propriété des biens jusqu’au paiement intégral.

Le droit de rétractation du consommateur ne s’applique pas aux achats professionnels, sauf lorsque les conditions de l’article L.221-3 du Code de la consommation sont réunies. La médiation de la consommation est réservée aux consommateurs.

Toute réclamation peut être adressée à contact@axionequestrian.com ou à l’adresse postale du vendeur.

Après une réclamation écrite préalable adressée à AXION Equestrian et restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement, dans le délai légal, le médiateur dont relève AXION :

CM2C — Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France
Déclarer un litige sur cm2c.net

La médiation suppose notamment une réclamation écrite préalable et doit être engagée dans l’année qui suit cette réclamation. Elle ne prive jamais le consommateur de son droit de saisir la juridiction compétente.

Le contrat est soumis au droit français. Le consommateur peut saisir les juridictions compétentes selon les règles légales, notamment celles de son domicile lorsqu’elles s’appliquent. Entre professionnels, toute clause attributive de compétence n’est opposable que dans les conditions de l’article 48 du Code de procédure civile.

À compléter et à envoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter, à contact@axionequestrian.com ou à AXION Equestrian, 10 rue de Donzy, 58150 Garchy, France :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien suivant :

Produit : […]
Numéro de commande : […]
Commandé le / reçu le : […]
Nom du consommateur : […]
Adresse du consommateur : […]
Date : […]
Signature (uniquement en cas d’envoi papier) : […]

La démarche la plus simple reste la rétractation en ligne.