Terms of service
DERNIÈRE MISE À JOUR : 26 MARS 2026
ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DE L’EXPLOITANT
Le site www.axionequestrian.com (ci-après le « Site ») est exploité par :
Madame Eva Moulis, entrepreneur individuel
Nom commercial : EM Group
Exploitant la marque : AXION Equestrian
Siège social : 11 Rue du Serpolet, 34710 Lespignan – France
Email : contact@axionequestrian.com
SIREN : 895 402 659
SIRET : 895 402 659 00042
RCS Béziers : 895 402 659
TVA intracommunautaire : FR84895402659
Le Site est hébergé via la plateforme Shopify.
ARTICLE 2 – OBJET DES CONDITIONS DE SERVICE
Les présentes Conditions de service ont pour objet de définir :
-les modalités d’accès au Site
-les règles d’utilisation
-les droits et obligations des utilisateurs
Elles s’appliquent à tout utilisateur, qu’il soit visiteur, client ou titulaire d’un compte.
ARTICLE 3 – ACCEPTATION
En accédant au Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions de service et les accepter sans réserve.
À défaut, il doit cesser toute utilisation du Site.
Les présentes Conditions doivent être lues conjointement avec :
-les Conditions Générales de Vente (CGV)
-la politique de retour et de remboursement
-la politique de fabrication et d’expédition
-le guide d’utilisation et d’entretien
-la politique de garantie et SAV
-la politique de confidentialité
-les mentions légales
-la politique de gestion et préférence en matière de cookies
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE ET DISPONIBILITÉ
Le Site est accessible à toute personne disposant :
-d’un accès Internet
-d’un équipement compatible
-de la capacité juridique nécessaire
L’utilisateur mineur doit obtenir l’autorisation de son représentant légal.
AXION Equestrian met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.
Le Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, sans préavis, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour.
ARTICLE 5 – COMPTE CLIENT
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l’utilisation de son compte.
Toute action effectuée via le compte est réputée effectuée par son titulaire.
ARTICLE 6 – UTILISATION DU SITE
L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière légale, loyale et conforme.
Sont notamment interdits :
-toute tentative d’intrusion ou d’accès frauduleux
-toute extraction ou exploitation de données
-toute utilisation à des fins commerciales non autorisées
-toute atteinte au fonctionnement du Site ou à sa sécurité
ARTICLE 7 – CONTENUS ET INFORMATIONS
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.
AXION Equestrian s’efforce d’assurer leur exactitude, sans toutefois pouvoir la garantir de manière absolue.
Les visuels, descriptions et contenus sont non contractuels et peuvent comporter des variations sans constituer un défaut.
ARTICLE 8 – NATURE DES PRODUITS ET RISQUES LIÉS À L’ACTIVITÉ
Les produits proposés sont des équipements de protection individuelle (EPI) destinés à réduire certains risques liés à la pratique de l’équitation.
Ils ne constituent en aucun cas une garantie de sécurité absolue.
L’utilisateur reconnaît expressément que :
-l’équitation est une activité à risque
-des blessures graves ou mortelles peuvent survenir
-l’utilisation du produit n’élimine pas ces risques
ARTICLE 9 – LIMITES TECHNIQUES ET FONCTIONNEMENT
Le fonctionnement du produit dépend de nombreux facteurs, notamment le réglage, la fixation, la position du cavalier, la dynamique de la chute, la traction exercée, l’environnement et les conditions d’utilisation.
Le déclenchement du système dépend de conditions extérieures et mécaniques ne pouvant être entièrement maîtrisées.
En conséquence, AXION Equestrian ne garantit pas :
-un déclenchement systématique
-un déclenchement instantané
-une protection totale en toutes circonstances
ARTICLE 10 – UTILISATION ET RESPONSABILITÉ DE L’UTILISATEUR
L’utilisateur s’engage à :
-utiliser le produit conformément à sa destination
-respecter les consignes de sécurité
-vérifier le produit avant chaque utilisation
-contrôler les fixations et l’état général
-utiliser des équipements compatibles
-assurer un entretien approprié
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance :
-du guide d’utilisation et d’entretien
-des consignes de sécurité et d’utilisation
Toute utilisation non conforme ou contraire aux recommandations exclut la responsabilité d’AXION Equestrian.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DU PRODUIT
Toute modification, réparation ou intervention non autorisée est interdite.
Toute altération du produit est susceptible d’en compromettre le fonctionnement et d’exclure toute responsabilité d’AXION Equestrian.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ LIÉE À L’UTILISATION DU SITE ET DES PRODUITS
AXION Equestrian ne saurait être tenue responsable des dommages résultant :
-d’une utilisation non conforme
-d’un mauvais réglage ou d’une fixation incorrecte
-d’un défaut d’entretien
-d’une modification du produit
-du comportement du cheval
-des conditions de pratique
-ou plus généralement du non-respect des recommandations fournies
Le produit constitue une aide à la protection et non une garantie absolue de sécurité.
ARTICLE 13 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
AXION Equestrian ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, pertes financières, pertes d’exploitation, perte de chance ou préjudice immatériel, dans toute la mesure permise par la législation en vigueur.
ARTICLE 14 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, exploitation ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation préalable est strictement interdite.
ARTICLE 15 – CONTENUS UTILISATEURS
Les utilisateurs s’engagent à publier des contenus loyaux, licites et respectueux.
AXION Equestrian se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme sans préavis.
ARTICLE 16 – SERVICES TIERS
Le Site peut recourir à des services tiers, notamment :
-services de paiement
-services de livraison
-solutions techniques externes
AXION Equestrian ne saurait être tenue responsable :
-des dysfonctionnements
-des retards
-ou des défaillances imputables à ces prestataires tiers
ARTICLE 17 – CLAUSES ANTI-ABUS
AXION Equestrian se réserve le droit de :
-suspendre ou supprimer un compte
-refuser l’accès au Site
-engager toute action appropriée
en cas d’abus, fraude ou comportement suspect.
ARTICLE 18 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la politique de confidentialité.
ARTICLE 19 – FORCE MAJEURE
AXION Equestrian ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou retard résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par le droit français.
ARTICLE 20 – MODIFICATION DES CONDITIONS
AXION Equestrian se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
La version applicable est celle en vigueur à la date d’utilisation du Site.
ARTICLE 21 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont soumises au droit français.