Terms of sale

DERNIÈRE MISE À JOUR : 26 MARS 2026

ARTICLE 1 – IDENTIFICATION DU VENDEUR

Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :

Madame Eva Moulis, entrepreneur individuel
Nom commercial : EM Group
Exploitant la marque : AXION Equestrian
Siège social : 11 Rue du Serpolet, 34710 Lespignan – France
Email : contact@axionequestrian.com
SIREN : 895 402 659
SIRET : 895 402 659 00042
RCS Béziers : 895 402 659
TVA intracommunautaire : FR84895402659

ARTICLE 2 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles AXION Equestrian commercialise ses produits via son site internet.

Elles s’appliquent à toute commande conclue à distance entre AXION Equestrian et un client ayant la qualité de consommateur, au sens du droit français de la consommation.

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV ainsi que des documents contractuels qui y sont liés.

ARTICLE 3 – DOCUMENTS CONTRACTUELS APPLICABLES

Les documents contractuels applicables à la relation entre AXION Equestrian et le client sont, :

-la Politique de retour et de remboursement

-la Politique de garantie & SAV

-la Politique de fabrication & d’expédition

-les présentes Conditions Générales de Vente

-le Guide d’utilisation et d’entretien

-les Mentions légales

-la Politique de confidentialité

-les Conditions de service du site, lorsqu’elles sont applicables

-les fiches produits

En cas de contradiction entre plusieurs documents, le document de rang supérieur prévaut.

ARTICLE 4 – PRODUITS

AXION Equestrian commercialise notamment :

-des airbags d’équitation

-des accessoires d’airbag et autres

-des produits fabriqués à la commande proposés et en précommande

-des produits personnalisés

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou selon les conditions de fabrication indiquées au moment de la commande.

ARTICLE 5 – CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les fiches produits avant la validation de la commande.

Le client est tenu d’en prendre connaissance avant tout achat.

Les photographies, visuels, vidéos, rendus, descriptions esthétiques, placements de cristaux, nuances, finitions et présentations figurant sur le site sont fournis à titre indicatif. Ils n’ont pas de valeur contractuelle absolue, notamment en raison des contraintes techniques de reproduction et de fabrication.

En raison notamment :

-de la fabrication à la commande

-de la personnalisation

-de la pose de cristaux réalisée à la main

-des contraintes techniques de production

-des écarts possibles d’affichage selon les écrans

de légères variations peuvent exister d’un produit à l’autre sans constituer un défaut, une non-conformité ou un motif de remboursement.

ARTICLE 6 – ACCEPTATION DE LA COMMANDE ET OBLIGATION DE PAIEMENT

Toute commande implique :

• l’acceptation sans réserve des présentes CGV
• l’acceptation des politiques et documents contractuels qui y sont mentionnés
• la reconnaissance par le client de son obligation de paiement

Le client déclare avoir la capacité juridique lui permettant de contracter.

La commande devient définitive après validation du paiement, sous réserve du droit pour AXION Equestrian de la refuser ou de l’annuler dans les cas prévus aux présentes.

ARTICLE 7 – PROCESSUS DE COMMANDE

Le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter, renseigne les informations demandées, vérifie le détail de sa commande, son prix total et les éventuels frais annexes, puis valide sa commande selon le processus proposé sur le site.

Avant validation définitive, il appartient au client de vérifier l’exactitude de sa commande, notamment :

-les références choisies

-les tailles

-les options

-les personnalisations

-l’adresse de livraison

-les informations de contact

AXION Equestrian ne saurait être tenue responsable d’une erreur commise par le client lors de la commande.

ARTICLE 8 – REFUS OU ANNULATION DE COMMANDE

AXION Equestrian se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande en cas de :

-fraude ou tentative de fraude

-incident de paiement

-litige antérieur avec le client

-informations manifestement erronées

-commande anormale ou abusive

-indisponibilité exceptionnelle du produit

-suspicion de revente non autorisée

-comportement de mauvaise foi

AXION Equestrian se réserve le droit de refuser, suspendre ou annuler toute commande sans obligation de justification détaillée.

Dans ce cas, AXION Equestrian pourra procéder au remboursement des sommes perçues, sans qu’aucune indemnité supplémentaire ne puisse être exigée.

ARTICLE 9 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros TTC, sauf mention contraire notamment selo le pays de l'utilisateur.

Sauf indication expresse contraire :

• les frais de livraison ne sont pas inclus
• les droits de douane, taxes locales, frais d’importation ou frais de dédouanement éventuels ne sont pas inclus
• les frais liés à un retour relevant du droit de rétractation restent à la charge du client, selon les conditions prévues dans la Politique de retour et de remboursement

Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

AXION Equestrian se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

ARTICLE 10 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande.

Le client peut régler sa commande par les moyens de paiement proposés sur le site au moment de l’achat.

Les transactions sont sécurisées par des prestataires de paiement externes. AXION Equestrian n’a pas accès aux données bancaires complètes du client.

En cas de refus d’autorisation de paiement ou d’échec du paiement, la commande ne pourra être validée.

ARTICLE 11 – NATURE DES PRODUITS ET DISPONIBILITÉ

Les produits commercialisés par AXION Equestrian peuvent relever de plusieurs catégories :

• produits en stock
• produits fabriqués à la commande et en précommande
• produits personnalisés

Le client reconnaît que ces différentes catégories impliquent des délais de traitement, de fabrication, de préparation et d’expédition distincts.

ARTICLE 12 – DÉLAIS DE FABRICATION, PRÉPARATION ET EXPÉDITION

Sauf mention contraire sur la fiche produit ou au moment de la commande :

-les produits en stock sont expédiés sous quelques jours ouvrés

-les produits fabriqués à la commande ont un délai estimatif de 4 à 6 semaines

-les produits personnalisés ont un délai estimatif de 6 à 8 semaines

-les précommandes sont soumises au délai indiqué lors de la commande

Ces délais sont donnés à titre indicatif, sauf engagement contractuel contraire expressément mentionné.

Ils peuvent varier notamment en fonction :

-de la charge de production

-de la disponibilité des matières ou composants

-de la complexité du produit

-de la période

-des contraintes logistiques

Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de fabrication & d’expédition AXION Equestrian.

ARTICLE 13 – LIVRAISON

La livraison est assurée par un transporteur tiers mandaté par AXION Equestrian.

Les modalités de livraison, zones desservies, délais estimatifs et conditions applicables sont détaillés dans la Politique de fabrication & d’expédition AXION Equestrian.

AXION Equestrian reste responsable de la bonne exécution de la livraison conformément à la réglementation applicable.

Toutefois, les délais de transport sont fournis à titre indicatif et dépendent exclusivement du transporteur.

AXION Equestrian ne saurait être tenue responsable des retards imputables au transporteur, à des événements extérieurs ou à toute circonstance indépendante de sa volonté.

ARTICLE 14 – RETARD DE LIVRAISON

En cas de retard de livraison, le client peut mettre AXION Equestrian en demeure d’exécuter son obligation dans un délai supplémentaire raisonnable, conformément au droit applicable.

Toutefois :

-aucun remboursement des frais de livraison

-aucun geste commercial

-aucune indemnisation

ne pourra être exigé en cas de retard imputable au transporteur ou à un événement extérieur, sauf dans les cas où la loi prévoit un droit à résolution ou remboursement.

Le client reconnaît que la livraison étant confiée à une société tierce, les délais de transport ne relèvent pas du contrôle direct de AXION Equestrian.

Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de fabrication & d’expédition AXION Equestrian.

ARTICLE 15 – TRANSFERT DES RISQUES ET RÉCEPTION

Le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit.

Il appartient au client de vérifier l’état du colis et du produit à réception.

En cas d’anomalie, le client est invité à :

-émettre toute réserve auprès du transporteur

-conserver toute preuve

-contacter le service client 

ARTICLE 22 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, AXION Equestrian ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, immatériels ou consécutifs, tels que notamment :

-perte de chance

-perte d’exploitation

-perte de revenus

-perte de bénéfice

-préjudice commercial

-préjudice d’image

La présente clause ne prive pas le client des droits impératifs qui lui sont reconnus par la loi.

ARTICLE 23 – CLAUSE ANTI-ABUS

AXION Equestrian se réserve le droit de refuser toute commande, tout retour, tout remboursement, tout remplacement, toute demande commerciale ou toute prise en charge lorsqu’il existe des indices sérieux de :

-fraude

-tentative d’escroquerie

-abus de droit

-mauvaise foi

-comportement vexatoire, menaçant ou manifestement abusif

-multiplication anormale de demandes injustifiées

ARTICLE 24 – SERVICE CLIENT

Pour toute question, demande d’information, réclamation, demande relative à une commande, à un retour, à une garantie ou à un SAV, le client peut contacter :

AXION Equestrian
contact@axionequestrian.com

ARTICLE 25 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles collectées dans le cadre de la relation commerciale sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site pour obtenir l’ensemble des informations relatives :

-aux données collectées

-aux finalités du traitement

-aux bases légales

-aux destinataires

-à la durée de conservation

-aux droits du client

ARTICLE 26 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION

Conformément au Code de la consommation, le client consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige avec le professionnel, après réclamation écrite préalable restée sans solution satisfaisante.

AXION Equestrian relève du médiateur suivant :

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
Centre d’Affaires Stéphanois
Immeuble L’Horizon
3 rue J. Constant Milleret
42000 Saint-Étienne

Site internet :
https://www.medconsodev.eu

ARTICLE 27 – DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.