Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 mars 2026

ARTICLE 1 – ÉDITEUR DU SITE
Le site internet accessible à l’adresse https://www.axionequestrian.com (ci-après le « Site ») est édité par :
Madame Eva Moulis, entrepreneur individuel
Nom commercial : EM Group
Exploitant la marque : AXION Equestrian
Siège social : 11 Rue du Serpolet, 34710 Lespignan – France
Adresse e-mail : contact@axionequestrian.com
SIREN : 895 402 659
SIRET : 895 402 659 00042
RCS Béziers : 895 402 659
TVA intracommunautaire : FR84895402659
Directeur de la publication : Eva Moulis

ARTICLE 2 – HÉBERGEMENT
Le Site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ground Floor
Ottawa, Ontario K2P 2L8
Canada

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE
Le Site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
AXION Equestrian met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer un accès continu au Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente.
L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment pour des raisons techniques, de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, visuels, vidéos, graphismes, logos, noms de produits, designs et structure du Site, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété exclusive de AXION Equestrian / EM Group ou de leurs partenaires, sauf mention contraire expresse.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon susceptible d’engager la responsabilité de son auteur.

ARTICLE 5 – RESPONSABILITÉ RELATIVE AU SITE
AXION Equestrian s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site.
Toutefois, AXION Equestrian ne saurait être tenue responsable :
des erreurs, omissions ou inexactitudes ;
de l’indisponibilité temporaire du Site ;
de dysfonctionnements techniques ;
d’interruptions, bugs ou anomalies de fonctionnement ;
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L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité exclusive.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité d’AXION Equestrian au-delà des obligations légales applicables.

ARTICLE 6 – INFORMATIONS PRODUITS ET LIMITES
Les informations relatives aux produits, notamment aux équipements de protection, doivent être lues conjointement avec les Conditions Générales de Vente, les Conditions de service, la politique de retour et de remboursement, la politique d’expédition, ainsi qu’avec les guides d’utilisation, guides d’entretien, notices, consignes de sécurité et instructions applicables.
AXION Equestrian rappelle que les produits commercialisés constituent des équipements de protection complémentaire destinés à réduire certains risques, sans garantir l’absence de chute, de blessure ou de dommage.
Les informations publiées sur le Site ne constituent pas un conseil personnalisé ni une garantie d’adaptation du produit à une situation particulière.

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées via le Site sont traitées conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la législation française applicable.
Ces données sont nécessaires notamment à la gestion des commandes, à la relation client, au fonctionnement du Site et, le cas échéant, à l’amélioration des services proposés.
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AXION Equestrian n’exerce aucun contrôle sur ces sites ou services tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur exactitude, leur fonctionnement, leur disponibilité ou leur accessibilité.
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ARTICLE 10 – SÉCURITÉ DU SITE
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Toute tentative d’intrusion, d’atteinte aux systèmes, de détournement de données ou, plus généralement, tout comportement contraire à la loi ou aux présentes mentions légales pourra donner lieu à toute mesure utile, y compris des poursuites.

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE ET COMPÉTENCE
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